Document d'archives : Affaire du sieur Bernard Suberville contre le sieur Pierre Dedieu, plan des lieux (place Saint-Martin, rue de devant l'église),...
Titre :
Affaire du sieur Bernard Suberville contre le sieur Pierre Dedieu, plan des lieux (place Saint-Martin, rue de devant l'église), commune d'Aspet, 14 mars 1904.
Cote :
6786 W 250
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: SE TGI Saint-Gaudens
SE TGI Saint-Gaudens
fournisseur: Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Institutions :
Thèmes :
justice, justice civile, plan, tribunal de première instance