Document d'archives : Relations avec les préfectures et les sous-préfectures
Contenu :
Correspondances, notes, comptes rendus et rapports d'information.
Demandes de renseignements et de précisions sur les textes juridiques régissant la matière et leurs modalités d'application, demandes d'avis et de conseils sur les cas d'espèce, comptes rendus d'affaires liées au stationnement des gens du voyage, schéma départemental d'accueil des gens du voyage. 15/09/1981 - 17/01/1995
Cote :
19960302/3
Thèmes :
arme, commerce ambulant, expulsion, logement, nomade, port d'arme, profession libérale, secte, étranger