Concerne : l'étendue des juridictions des maîtrises des eaux et forêts de Toulouse, Lauraguais, Castres ou Saint-Pons, Comminges, Montpellier, l'Ile-Jourdain, Quillan, Villeneuve-de-Berg, Rodez, Pamiers, Tarbes, les grueries d'Albi, etc. ; la défense de chasser faite à tous roturiers ne possédant fief, seigneurie ni justice, et de couper des arbres de haute futaie faite à tous les habitants des Pyrénées, depuis Bayonne jusqu'à Perpignan ; l'arpentage, le bornage et la réserve du quart des bois appartenant aux communautés ; la réformation des bois de la maîtrise de Quillan ; la régie, l'administration et la conservation des bois et forêts appartenant au Roi dans cette maîtrise ; la suppression des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, receveurs particuliers, gardes généraux et collecteurs des amendes ; les restitutions et confiscations dans les maîtrises des eaux et forêts ; la préparation d'un règlement pour l'exploitation des bois appartenant aux communautés de la Généralité de Montpellier.