Document d'archives : Indiens
Contenu :
Modification à l'arrêté du 16 mai 1831.Les appointements du syndic des Indiens ayant été supprimés, ses fonctions seront assurées par le secrétaire de la police et du marronnage, 4 février 1837.Les fonds provenant des sommes dues au Trésor pour délégations faites aux Indiens seront versées au Receveur principal des contributions, 6 novembre 1837.
Cote :
REU 406