Document d'archives : Indiens

Contenu :

Modification à l'arrêté du 16 mai 1831.Les appointements du syndic des Indiens ayant été supprimés, ses fonctions seront assurées par le secrétaire de la police et du marronnage, 4 février 1837.Les fonds provenant des sommes dues au Trésor pour délégations faites aux Indiens seront versées au Receveur principal des contributions, 6 novembre 1837.

Cote :

REU 406

Lieux :

Asie, Bourbon, La Réunion

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