Document d'archives : Déclarations et certificats de nationalité. Constats.

Contenu :

Correspondance, demandes de renseignement et réponses, récépissé de déclaration de nationalité, notes (1949, 1950, 1956, 1958). Déclarations d'incendie (1879, 1887-1888, 1890, 1894-1897, 1899-1900, 1904, 1907-1909, 1911-1915, 1917, 1921). Déclarations affirmatives de saisies (1827, 1836, 1840). Déclarations de grossesses (an XII-an XIV, 1806-1809, 1813, 1816). Déclaration de décharge (1871). Déclarations d'adoption (1874, 1875). Déclarations de réquisitions allemandes (1941-1944).
Constats : levées de cadavre (an XI-an XIV, 1808, 1809) ; constats d'effets mobiliers (an XIII-1807) ; état descriptif de meubles (1809) ; enfants abandonnés (1812) ; dégâts après inondation (1949).

Cote :

4 U 4/13

Archives départementales de la Vienne

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