Document d'archives : Tome 1 : - Rapport de M CABANEL pour une meilleure prévention de la récidive et note du 11 octobre 1995 sur les conditions...
Titre :
Tome 1 : - Rapport de M CABANEL pour une meilleure prévention de la récidive et note du 11 octobre 1995 sur les conditions d'expérimentation de l'Assignation à Domicile sous Surveillance Électronique (A.D.S.E.), première évaluation des besoins en personnel en vue de l'expérimentation susdite. - Proposition de lois ; documents préparatoires à la rédaction : notes manuscrites, travaux d'analyse et première lecture.
Cote :
19980010/1
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)
Thèmes :
administration pénitentiaire, agression sexuelle, cour d'assises, droits de l'homme, délinquance, délit, immigration, mineur, organisation judiciaire, procédure pénale, racisme, terrorisme, toxicomanie