Document d'archives : Constitution par Jean Baptiste Anne Gabriel Donat, seigneur de Saint-Coux, et son épouse Marguerite Rodrigue, demeurant à La...
Titre :
Constitution par Jean Baptiste Anne Gabriel Donat, seigneur de Saint-Coux, et son épouse Marguerite Rodrigue, demeurant à La Rochelle, paroisse Notre-Dame, place Royale, au profit de François Charles Carré, seigneur de Candé et de Bazoges, conseiller du roi, président trésorier de France à La Rochelle, demeurant paroisse Saint-Barthélemy, rue Bazoges, d'une rente hypothécaire sur la seigneurie de Saint-Coux située à Sainte-Soulle. En pièce annexe : Quittance sous seing privé le 13 décembre 1765 par les époux Donat à Carré [folio 581].
Contenu :
Présentation du contenu
6 décembre 1769
Cote :
3 E 1680-liasse2/fol.580-582
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
L'intitulé en marge date par erreur l'acte du 10 décembre 1769.