Document d'archives : Arrêt notable du parlement de Rouen condamnant par corps : 1°- Abel Le Creps, marchand épicier à Caen, à des dommages-intérêts et...

Titre :

Arrêt notable du parlement de Rouen condamnant par corps : 1°- Abel Le Creps, marchand épicier à Caen, à des dommages-intérêts et aux dépenses envers les sieurs Signard fils, de la Rue et Signard père pour imputation calomnieuse ; 2°- Jean de Bréa, négociant à Paris, à des dommages-intérêts et aux dépenses envers le sieur de la Rue pour enlèvement et mise en vente d'une pièce d'huile appartenant à celui-ci (29 janvier 1762), document imprimé.

Cote :

41 ETP 148/3849

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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