Document d'archives : Arrêt notable du parlement de Rouen condamnant par corps : 1°- Abel Le Creps, marchand épicier à Caen, à des dommages-intérêts et...
Titre :
Arrêt notable du parlement de Rouen condamnant par corps : 1°- Abel Le Creps, marchand épicier à Caen, à des dommages-intérêts et aux dépenses envers les sieurs Signard fils, de la Rue et Signard père pour imputation calomnieuse ; 2°- Jean de Bréa, négociant à Paris, à des dommages-intérêts et aux dépenses envers le sieur de la Rue pour enlèvement et mise en vente d'une pièce d'huile appartenant à celui-ci (29 janvier 1762), document imprimé.
Cote :
41 ETP 148/3849
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Bréa, Jean de (négociant ; Paris), La Rue, Nicolas de (épicier ; Caen), Le Creps, Abel (marchand-épicier, Caen), Signard, Jean André (bourgeois ; Caen), Signard, Pierre Gabriel (bourgeois ; Caen)