Construction à distance prohibée, autorisation : arrêtés préfectoraux, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1855-1902) ; contentieux avec monsieur de Lambertye au sujet des limites de la forêt communale et de sa propriété : correspondance, requêtes, assignation, conclusions, qualités, jugement préparatoire, rapports d’experts, extraits de jugements, arrêté de la cour royale à Nancy (1838-1856) ; droit de parcours et vaine pâture : correspondance, arrêtés du maire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables, requêtes, extrait de jugement du tribunal d’instance d’Épinal (1808-1901) ; droit de chasse en forêt et en plaine : extrait de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, correspondance, statuts de l’Union des propriétaires fonciers (1829-1900).

Edpt 402 1N4

Archives communales de Romont