Document d'archives : Pab - Viv.
Cote :
1397 W 83
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2070
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, débit de boissons, justice, justice pénale, notaire, tutelle judiciaire, état civil