Document d'archives : 2 mars
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Button, Eugène, Ambroise et Guillet, Amédée. Abus de confiance, faux en écritures publiques et de commerce et usage de faux à Loix-en-Ré.
Cote :
2 U 3/1256
Inventaire d'archives :
Thèmes :
abus de confiance, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, escroquerie, faux en écriture, juridiction, jury d'assises, justice pénale