Document d'archives : 9 février
Contenu :
Présentation du contenu
Plaideau, André, Victor. Faux en écriture privée et usage de la pièce fausse à La Rochelle.
Cote :
2 U 3/885
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
crime contre la Nation, l'Etat et la paix publique, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, faux monnayage, juridiction, jury d'assises, justice pénale, usage de fausse monnaie