Document d'archives : Projets d'ordonnance royale sur l'organisation de l'enregistrement et des douanes à la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et...
Titre :
Projets d'ordonnance royale sur l'organisation de l'enregistrement et des douanes à la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et l'Ile Bourbon
Cote :
GEN 16