Document d'archives : Du 28 avril au 26 mai 1997.
Cote :
5563W93
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W93
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs