Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Versement 2091 W.

Date : 1966 - 2009

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Contenu :

Présentation du contenu

Civil : minutes et répertoires généraux alphabétiques et chronologiques (1982-1984). Injonctions de payer : minutes (1984). Protection des majeurs (minutes et dossiers (1972-2004). Scellés : procès-verbaux et registre d'apposition et de levée (1966-2009). Pénal : minutes 4ème et 5ème classes (1983-1984).

Cote :

2091 W 1-48

Inventaire d'archives :

Etat des fonds des Archives de la Dordogne

Informations sur le producteur :

Tribunal d'instance de Ribérac

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 23 mars 2016

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Communicabilité

Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur

Description physique :

Support

Support: Papier

Support: Papier

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 5,40

Ressources complémentaires :

FRAD024_W_2091_W.pdf

Institutions :

Tribunal d'instance de Ribérac

Lieux :

Ribérac (Dordogne, France)

Thèmes :

affaire civile, affaire pénale, incapable majeur, juridiction, justice, justice--administration

Type de document :

minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés

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