Document d'archives : Gestion du domaine public : actes administratifs.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient les autorisations et les concessions de passages, les concessions et locations de terrains en particulier forêt et plages et les passages de lignes électriques.
Cote :
2 Z 74
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Localisation des originaux
Ce document était précédemment coté en KS 10.