Document d'archives : Année 1943 .- Dossiers individuels de procédure n° 10 à 15 (manquent n°11 et 12).
Contenu :
Cote :
1737 W 5
Inventaire d'archives :
Juridictions d'exception de Vichy : section spéciale et tribunal spécial d'Agen (1941-1944)
Institutions :
Cour d'appel (Agen, Lot-et-Garonne, France), Section spéciale (Agen, Lot-et-Garonne, France ; 1941-1944), Tribunal militaire (Périgueux, Dordogne, France ; 1943), Tribunal spécial (Agen, Lot-et-Garonne, France ; 1941-1944)
Lieux :
Gers (Midi-Pyrénées, France ; département), Lot-et-Garonne (département), Gers (département), Lot (Midi-Pyrénées, France ; département), Lot-et-Garonne (Aquitaine, France ; département), Lot (département)
Thèmes :
Atteinte à la sûreté de l'Etat, Communisme, Extrême gauche, Guerre 1939-1945, Juridiction spéciale, Justice pénale, Occupation étrangère, Résistance, Section spéciale
Type de document :
Document d'archives, Dossier de procédure, Minute juridictionnelle, Registre d'audience, Texte officiel