Document d'archives : Registre des procès civils " par écrit " (décembre 1790 - novembre 1792). Registres des inventaires* (décembre 1790 - 22 novembre...
Titre :
Registre des procès civils " par écrit " (décembre 1790 - novembre 1792). Registres des inventaires* (décembre 1790 - 22 novembre 1795, 1er frimaire an IV). Plumitif des audiences du rôle (20 janvier - 2 avril 1791), rôle d'audiences (27 novembre 1792 - 5 mars 1793).
Cote :
7 L 50
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE / JUSTICE / JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, JUSTICE / JUSTICE CIVILE / JUSTICE PENALE