Document d'archives : Mutations de propriété
Contenu :
États préimprimés semestriels des mutations de propriétés classés par initiale des communes des trois provinces confondues (Genevois, Chablais, Faucigny). Ils mentionnent les noms de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date et la nature de l'acte, la nature et la localisation du bien, le montant de la transaction, parfois le nom du notaire.
Cote :
8 FS 3/115-117
Inventaire d'archives :
Thèmes :
19E SIECLE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, ENREGISTREMENT, FINANCES REGIONALES, insinuation, monarchie sarde