Document d'archives : Arrêté des Représentants du peuple en mission dans le département de Seine-Inférieure portant que les Officiers municipaux de...
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Arrêté des Représentants du peuple en mission dans le département de Seine-Inférieure portant que les Officiers municipaux de Couches seront traduits au Tribunal Révolutionnaire. 9 frimaire. An II.