Arrêté des Représentants du peuple en mission dans le département de Seine-Inférieure portant que les Officiers municipaux de Couches seront traduits au Tribunal Révolutionnaire. 9 frimaire. An II.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...