Document d'archives : Etat civil. - Registres de nationalité.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1228W/9
Inventaire d'archives :
1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales : registres (1929-1960)
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1958
Langues :
Français
Description physique :
Papier