Document d'archives : Défenseur des enfants

Contenu :

Fonctionnement général : rapport annuel, correspondance (2010-2011).
Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants et remplacement par le Défenseur des droits, rencontre avec la ministre Michèle Alliot-Marie : notes, fiche biographique, courriers de soutien, rapport « De l'importance de maintenir un défenseur des enfants », lettre à la ministre, observations sur le projet de code de justice pénale des mineurs, rapport d'activité 2008-2009, documentation (2009).

Cote :

20150020/11

Informations sur le producteur :

Le Défenseur des enfants est une autorité administrative indépendante instituée par la loi no 2000-196 du 6 mars 2000. Son titulaire est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l'application de la Convention de New York sur les droits de l'enfant. Un projet de loi présenté par le gouvernement le 9 septembre 2009 vise à supprimer cette institution, ce qui déclenche la colère de l'Unicef en France, de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ainsi que de divers partis politiques et syndicats. La loi, adoptée par le Parlement, est promulguée le 29 mars 2011. À compter du 1er mai 2011, le Défenseur des droits reprend les missions du Défenseur des enfants dont la fonction est désormais exercée par l'un de ses trois adjoints qui, à ce titre, est vice-président du « collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant », créé spécialement au sein de la nouvelle autorité et donc défenseur des droits des enfants.

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