Inventaire d'archives : Cabinet des gardes des sceaux, ministres de la justice et des Libertés (23 juin 2009 au 10 mai 2012) Dossiers de JEAN-LOUIS...
Titre :
Cabinet des gardes des sceaux, ministres de la justice et des Libertés (23 juin 2009 au 10 mai 2012) Dossiers de JEAN-LOUIS DAUMAS ET ANNABELLE PHILIPPE, conseillers EN CHARGE DES MINEURS (2005-2012)
Contenu :
Le fonds regroupe les dossiers de Jean-Louis Daumas et Annabelle Philippe, conseillers en charge des mineurs des gardes des sceaux Michèle Alliot-Marie (2009-2010) puis Michel Mercier (2010-2012). Certains documents sont antérieurs à cette période mais relatifs aux dossiers du ministère. La typologie documentaire se compose essentiellement de notes, de correspondance et de rapports.
Ce fonds met principalement en avant les sujets relatifs à la protection de l'enfance ainsi qu'à la justice des mineurs délinquants et à leur réinsertion. Le conseiller en charge des mineurs est le principal assistant du ministre dans ce domaine, l'accompagnant notamment lors de déplacements dans des établissements ou tribunaux pour mineurs. Il supervise les activités de la Direction de la Protection judiciaire des mineurs (chargée de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre) dont il reçoit des notes et des rapports. Il traite également les requêtes destinées au garde des sceaux venant d'acteurs publics (préfets, députés) ou privés (associations, particuliers) concernés par la justice et la protection des mineurs.
Cote :
20150020/1-20150020/22
Publication :
Archives nationales
2014
Paris
Informations sur le producteur :
Ministère de la Justice et des Libertés
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier
Jean-Louis Daumas, conseiller en charge des mineurs et de l'aide aux victimes
Annabelle Philippe, conseillère pénal et en charge des mineurs
Né en 1959 à Suresnes,
est chevalier de la légion d'Honneur et de l'ordre national du Mérite. Il a intégré l'Éducation surveillée en 1978 comme élève-éducateur. Il est titularisé au Centre d'orientation et d'action éducative (COAE) de Villeneuve-la-Garenne, où il a exercé d'abord en hébergement puis en milieu ouvert.
Jean-Louis DAUMAS
En 1985, Jean-Louis Daumas rejoint l'Administration pénitentiaire en qualité de directeur de service. D'abord directeur adjoint du Centre de détention de Melun en 1986, il est ensuite directeur du Centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis de 1989 à 1994. Il est nommé directeur de la Maison d'arrêt de Loos-les-Lille en 1994. De 1997 à 1999, il est membre du conseil d'orientation du Groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD) de 1997 à 1999. Il est nommé directeur du Centre pénitentiaire de Caen en 1999.
Jean-Louis Daumas rejoint en 2003 son administration d'origine en qualité de Directeur régional de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Picardie. Il est nommé parallèlement en 2004 par le directeur de la PJJ chef de projet chargé du cahier des charges des services éducatifs en établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) et en quartiers des mineurs.
Il devient directeur général du Centre national de formation et d'études de la PJJ de Vaucresson en décembre 2007. Durant cette période, il a participé aux travaux de la commission présidée par le recteur Varinard refondant la justice pénale des mineurs ainsi qu'au Comité d'orientation restreint, en charge de contribuer à l'orientation des travaux d'élaboration du projet d'une grande loi pénitentiaire.
En juillet 2009, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, l'appelle à son cabinet en le nommant conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit. Il conserve les mêmes attributions auprès de Michel Mercier, ministre de la Justice et des Libertés le 15 novembre 2010.
Il est nommé directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse lors du Conseil des ministres du mercredi 27 avril 2011.
Née le 16 mai 1976,
est diplômée de l'École nationale de la magistrature. Elle est substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Bobigny de 2002 à 2006, puis recrutée à la direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice et des libertés de 2006 à 2009. Elle est nommée chef du bureau des questions pénales à la direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques du ministère de l'Intérieur entre 2009 et 2010.
Annabelle PHILIPPE
Elle rejoint le cabinet du ministre Michel Mercier en novembre 2010 en tant que conseillère technique dans le domaine de la politique pénale, puis promue le 23 septembre 2011 en tant que conseillère chargée des mineurs en remplacement de Jean-Louis Daumas. Elle est vice-procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris depuis mai 2012.
Informations sur l'acquisition :
Versement (2012)
Historique de conservation :
La prise en charge du versement a eu lieu en mai 2012. Ce versement a fait l'objet d'un protocole de remise d'archives signé conjointement par le garde des Sceaux et le ministre de la Culture et de la Communication, représenté par le directeur, chargé des archives Hervé Lemoine, le 14 mai 2012. Le SIAF (Service interministériel des Archives de France), les Archives Nationales et le DADP (Département des archives, de la documentation et du patrimoine) ont reçu exemplaire de ce protocole.
Ces dossiers ont été versés au DADP (Département des archives, de la documentation et du patrimoine) au mois de mai 2012. Après traitement ils sont été transférés aux Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine, le xx/xx/xx.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Au cours du traitement de ce versement, seuls les doublons et de la documentation ont été éliminés. Les éliminations représentent 1 ml au total.
Mise en forme :
Thématique
Conditions d'accès :
Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du code du Patrimoine.
Les versements du cabinet Michel Mercier ont fait l'objet d'un protocole de remise d'archives conjointement signé par Michel MERCIER, garde des sceaux, ministre de la Justice et de Libertés et Hervé Lemoine, directeur, chargé des archives au ministère de la Culture et de la Communication, le 15 mai 2012. Le SIAF (Service interministériel des Archives de France), les Archives Nationales et le DADP (Département des archives, de la documentation et du patrimoine) ont reçu un exemplaire de ce protocole.
L'ensemble des documents de ce fonds est soumis à l'autorisation de Michel MERCIER (en cas d'impossibilité de sa part, la décision reviendra au ministre chargé de la Culture et de la Communication) pendant une période minimum de 30 ans ; à l'exception des articles 1 et 4 communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans, l'article 3 communicable à l'expiration d'un délai de 100 ans et les articles 8 et 9 communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans après la fermeture des établissements concernés.
Conditions d'utilisation :
La reproduction est soumise à l'autorisation du déposant
Description physique :
Importance matérielle :
Le versement comporte 10 conteneurs d'archives de type « dimab », soit 3 ml
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055813
Institutions :
Annabelle Philippe, conseillère pénal et en charge des mineurs, Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier, Jean-Louis Daumas, conseiller en charge des mineurs et de l'aide aux victimes, Ministère de la Justice et des Libertés