Document d'archives : De 1736 à 1737. L'ensemble du cahier de 12 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Lettres de provision et acte de réception :
de Nicolas Petiteau, en qualité de notaire et procureur postulant de la baronnie et seigneurie de Commequiers et Challans (12 juill. 1736 et 29 janv. 1737, f° 6) ;
de Pierre-Alexandre Imbert, avocat en Parlement, en qualité de sénéchal de la même juridiction (6 avr. et 7 mai 1737, f. 9 et 10 v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

Archives départementales de la Vendée

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