Document d'archives : Affaires suivies en décembre 1878.
Contenu :
- Affaire n° 3648 rapportée par M. Cambuzat. Département de la Côte-d'Or. Ligne d'Avallon à Dracy-Saint-Loup (P.L.M.). "Enquête des stations à établir dans ce département. (Avis du 13 août 1878 n°2517)." Avis rendu le 5 decembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3649. Départements de la Charente et de la Dordogne. Ligne de Le Quéroy à Nontron (Chemins de fer de l'État). "Quatre marchés passés de gré à gré par la Compagnie des Charentes : 1°) pour la construction des bâtiments des stations seulement; 2°) pour l'exécution du ballastage et la pose des voies; 3°) pour la fourniture et pose des clôtures; 4°) pour la fourniture des traverses." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3651. Département du Nord. Ligne de Cambrai à Douai (Compagnie Picardie et Flandres). "Projet d'établissement d'un passage à niveau agricole, Commune d'Abancourt. (Avis du 6 juillet 1878 n°1579)." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3652. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. Ligne de Bondy à Aulnay-les-Bondy. "Demande de Monsieur l'Administrateur du Séquestre de ce chemin, à l'effet d'être autorisé à établir une prise d'eau dans la station de Gargan et à ne pas y exécuter la voie de chargement et le réservoir d'alimentation dont le projet a été approuvé." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3653. Département de la Côte-d'Or. Ligne d'Is-sur-Tille à Chalindrey (Chemins de fer de l'Est). "Projets d'agrandissement des gares de Selongey et d'Is-sur-Tille par suite de la pose de la deuxième voie." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3656 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne . Embranchement de Langres (Chemins de fer de l'Est). "Enquête sur le projet d'emplacement de la station de Langres et demande du Conseil municipal de cette ville d'un chemin de fer à fortes déclivités entre la gare de la Vallée de la Marne et Langres." Avis rendu le 5 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3658. Département de la Manche. Ligne d'Avranches à Dol [Dol-de-Bretagne] (Chemins de fer de l'Ouest). "Demande du Conseil Général de la Manche tendant à l'élargissement du pont établi sur la déviation du chemin de grande communication n°32." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3659. Département de la Haute-Marne. Ligne d'Is-sur-Tille à Chalindrey (Chemins de fer de l'Est). "Projets de modifications et agrandissements des stations par suite de la pose de la deuxième voie." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3660. Département de l'Hérault. Ligne de Latour [Latour-sur-Orb] à Millau (Chemins de fer du Midi). "Demande du Conseil Général de ce département tendant au rétablissement de la halte de Latour [Latour-sur-Orb]." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3661. Département du Gard. Ligne de Lunel au Vigan (P.L.M.). "Projet d'installation de barrières à contre-poids à plusieurs passages à niveau." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3662 rapportée par M. Martin (section). Département de la Vienne. Ligne de Poitiers à Limoges (Chemins de fer d'Orléans). "Réclamation du Sieur Escouault, à Lussac-les-Châteaux, au sujet du mauvais état du pont établi sur la Vienne, entre les stations de Lussac [Lussac-les-Châteaux] et de Lhommaizé." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3663. Département du Nord. Ligne de Gravelines à Watten (Chemins de fer du Nord-Est). "Projet de travaux complémentaires à exécuter à la station de Bourbourg. (Avis du 25 novembre 1872 n°3649)." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3681 rapportée par M. Deslandes. Département de l'Eure-et-Loir. Ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou (Chemins de fer de l'État). "Projets des tabliers métalliques des ponts à construire au passage de la vallée du Loir.(*)" Avis rendu le 9 décembre 1878 par le Conseil ((*)avec un avis de la Commission spéciale du chemin de fer du 3 décembre 1878 n°30) .
- Affaire n° 3682 rapportée par M. Deslandes. Départements du Loiret et de l'Eure-et-Loire. Ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou (Chemins de fer de l'État). "Projet du tracé et des terrassements de la partie comprise entre Patay et Châteaudun.(*)" Avis rendu le 9 décembre 1878 par le Conseil ((*)avec un avis de la Commission spéciale du chemin de fer du 3 décembre 1878 n°31) .
- Affaire n° 3683. Département de l'Eure. Ligne d'Echauffour à Bernay (Chemins de fer de l'État). "Projet d'exécution des maisons de garde, barrières, etc.., des passages à niveau de la partie de cette ligne comprise dans le département de l'Eure." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3684. Département du Calvados. Ligne de Mortagne [Mortagne-au-Perche] à Mézidon [Mézidon-Canon] (Chemins de fer d'État). "Enquêtes parcellaires des terrains à acquérir en vue de la création des haltes à Sainte-Foy-de-Montgommery et à Mesnil-Durand." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3685. Département du Calvados. Ligne de Caen à Dozulé (Chemins de fer de l'État). "Proposition de modification du bordereau des prix et du détail estimatif du projet de construction des passages à niveau, maisons de garde, etc." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3686. Département de la Marne. Ligne de Reims à Metz (Chemins de fer de l'Est). "Procès-verbal de reception de la deuxième voie posée entre Sainte-Hilaire-au -Temple et Sainte-Ménehould." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3687. Département de la Seine [Paris]. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet pour l'agrandissement des bureaux du contrôle des recettes à la gare de Paris." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3700 rapportée par M. Watier. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. Ligne de Saint-Nazaire au Croisic (non concédé). "Projets de détail des accessoires de la voie et des bâtiments destinés à remiser le matériel roulant." Avis rendu le 9 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3701. Département de l'Orne. Ligne d'Alençon à Domfront (non concédé). "Projets des passages à niveau à établir entre Cohélan et Juvigny-sous-Andaines." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3702. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Saillat à Bussières-Galant (non concédé). "Demande d'approbation d'une augmentation de dépenses sur les travaux du septième lot." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3703. Département de l'Ille-et-Vilaine. Ligne de Mayenne à Fougères (non concédé). ""Projet d'établissement d'une halte à Pommeray. (Avis du 22 juin 1878 n°1831) ."." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3704. Département du Morbihan. Ligne de Questembert à Ploërmel (non concédé). "Propositions des Ingénieurs tendant à approuver: 1°) les augmentions de dépenses résultant des travaux d'infrastructure du premier lot; 2°) un bordereau de prix supplémentaire." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3705. Département de l'Aude. Ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Chemins de fer du Midi). "Demande des Communes de Conilhac et de Fontcouverte tendant à l'établissement d'une station à Conilhac. (Avis du 13 novembre 1875 n°2723)." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3706. Département de l'Ain. Ligne de Virieu-le-Grand à Saint-André-le-Gaz (P.L.M.). "Projets des ouvrages d'art à exécuter à la rencontre des chemins vicinaux traversés entre Virieu-le-Grand et Belley." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3711. Département de l'Ille-et-Vilaine. Ligne de Versailles à Rennes (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet de reconstruction de la halle aux marchandises de la gare de Châteaubourg et d'établissement d'une communication entre les voies principales." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3712. Département de l'Indre. Ligne de Tours à Montluçon (non concédé). "Voeu émis par le Conseil Général de ce département tendant à l'établissement d'une halte aux Forges-de-l'Isle, Commune de Poinçonnet. (Avis du 13 juin 1878 n°1713)." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3713. Département de la Corse [Haute-Corse]. Ligne de Bastia à Corte (non concédé). "Pétition de Monsieur Quérini tendant à ce que le tracé de cette ligne soit modifié de façon à éviter le Polo entre Casa-Mozza et Francardo." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3714. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Boulogne à Calais (Chemins de fer du Nord). "Procès-verbal de recolement des travaux de raccordement de l'embranchement de la fosse de la Providence avec la voie de la station des Caffiers. (Avis du 13 mars 1878 n°641)." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3715. Département du Var. Ligne d'Aix [Aix-en-Provence] à Carnoules (P.L.M.). "Pétition de conseillers municipaux et d'habitants de la Commune de Garéoult à l'effet d'obtenir que la station de Forcalqueiret soit désignée sous le nom de Forcalqueiret-Garéoult." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3716. Départements de la Somme et de l'Aisne. Ligne d'Amiens à Tergnier (Chemins de fer du Nord). "Réception définitive des travaux de pose de la deuxième voie." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3717. Département de l'Aisne. Ligne de Creil à Saint-Quentin (Chemins de fer du Nord). "Demande de onze Communes ayant pour objet l'établissement d'une halte à Essigny-le-Grand." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3725. Département des Pyrénées-Orientales. Ligne de Perpignan à Port-Vendres (Chemins de fer du Midi). "Projet de construction des bâtiments définitifs des voyageurs dans les stations d'Elm, d'Argelès et de Collioure." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3726. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Projet d'un embranchement particulier destiné à relier la minoterie de Monsieur Lapelle dit Lateulère avec la gare d'Orthez." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3727. Département de l'Oise. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet de construction d'une maison destinée au chef du dépôt de la gare de Creil." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3731. Département du Loir-et-Cher. Ligne de Romorantin [Romorantin-Lanthenay] à Vendôme (non concédé). "Bordereau de prix supplémentaires relatifs à divers travaux non prévus sur cette ligne, entre Blois et la Chapelle-Vendômoise." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3732. Département de l'Aisne. Ligne de Saint-Quentin à Erquelines (Chemins de fer du Nord). "Projet pour la pose de voies provisoires au point kilométrique 172k5 de la dite ligne, Commune de Rouvroy, envue de l'enlèvement des terres nécessaires à l'exécution des remblais que comporte l'agrandissement de la gare de Saint-Quentin." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3739 rapportée par M. Croizette-Desnoyers. Département des Pyrénées-Orientales. Ligne de Perpignan à Arles-sur-Tech (non concédé). "Nouvel avant-projet d'établissement de la dite ligne. (Avis du 11 octobre 1877 n°3094).(*)" Avis rendu le 12 décembre 1878 par le Conseil ((*)avec un avis de la Commission spéciale du chemin de fer du 10 décembre 1878 n°59) .
- Affaire n° 3740. Département de l'Yonne . Ligne de Cravant aux Laumes (P.L.M.). "Projet d'agrandissement des quais à marchandises des gares d'Avallon et de Guillon." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3741. Département du Gard . Embranchement de l'Auzonnet (P.L.M.). "Projet d'alimentation de la gare de Saint-Julien [Saint-julien-les-Rosiers]." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3742. Département des Alpes-Maritimes. Ligne de Toulon à Nice (P.L.M.). "Epreuves du pont métallique dit des Marais." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3743. Département du Gard. Ligne d'Arles à Lunel (P.L.M.). "Epreuves du pont métallique établi sur le contre canal de Saint-Gilles." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3746. Département de l'Aveyron. Ligne de Rodez à Millau (Chemins de fer du Midi). "Demande d'approbation d'une dépense de 9.960francs08 pour travaux de consolidation de la tranchée de Gaillac." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3767. Département du Doubs. Ligne de Dijon à Belfort (P.L.M.). "Projet d'établissement d'une buvette à la gare de Montbéliard." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3768. Département de l'Ain. Ligne de Sathonay à Bourg [Bourg-en-Bresse] (Chemins de fer des Dombes et du Sud-Est). "Epreuve de la passerelle établie au-dessus des voies de la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, à la gare de Bourg [Bourg-en-Bresse]." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3769. Département du Pas-de-Calais. Ligne d'Amiens à Boulogne [Boulogne-sur-Mer] (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'allongement de la voie de garage de gauche, à la station de Neufchâtel." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3770. Département de la Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. Ligne de la Grande ceinture autour de Paris. "Réclamation du maire d'Argenteuil tendant à obtenir le rétablissement de chemins interceptés sur le territoire de cette Commune, par le chemin de fer." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3771. Département du Nord. Ligne de Lille à Calais et à Dunkerque (Chemins de fer du Nord). "Projet de travaux complémentaires à exécuter dans le port et à la gare de Dunkerque." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3772. Département du Nord. Ligne de Valenciennes à Aulnoye [Aulnoye-Aymeries] (Chemins de fer du Nord). "Projet d'établissement de cabinets d'aisances à proxmité de la remise des locomotives, à la station du Quesnoy." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3773. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Limoges au Dorat. "Demande d'approbation d'une augmentation de dépenses de 1605francs82 necessitée par l'emploi du ciment de Portland dans la construction du viaduc de la Gartempe." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3774. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Limoges au Dorat. "Demande d'approbation d'un bordereau supplémentaire de prix pour la maçonnerie des voûtes du viaduc de la Gartempe." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3781 rapportée par M. Croizette-Desnoyers. Département de l'Aude. Ligne de Carcassone à Quillan (Chemins de fer du Midi). "Nouvelle augmentation de dépenses dans les travaux de construction du septième lot. (Avis du 9 avril 1877 n°951)." Avis rendu le 16 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3782 rapportée par M. Watier. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. Ligne d'Ancenis à Châteaubriant. "Proposition de déclaration d'utilité publique de la dite ligne dont le Conseil Général de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique] a accordé la concession à titre d'intérêt local." Avis rendu le 16 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3783. Département de la Haute-Savoie. Ligne de Collonges à Saint-Gingolph (P.L.M.). "Projets des ouvrages à construire pour la traversée des routes nationales et départementales entre Collonges [Collonges-sous-Salève] et Ville-la-Grand." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3784. Département des Vosges. Ligne de Neufchâteau à Epinal (Chemins de fer de l'Est). "Enquête parcellaire relative à l'établissement d'un port sec sur le territoire de Golbey." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3785. Département du Doubs. Ligne de Besançon à Bourg [Bourg-en-Bresse] (P.L.M.). "Projet pour le prolongement de la voie de garage n°4 à la station de Bryans." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3786. Département du Vaucluse. Ligne d'Avignon à Miramas (P.L.M.). "Projet pour l'allongement de la voie de débord à la gare de Cavaillon." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3787. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Limoges à Eymoutiers (Chemins de fer de l'État). "Demande d'approbation d'une augmentation de dépenses sur les travaux de construction du sixième lot." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3788. Département du Loir-et-Cher. Ligne de Vendôme à Romorantin [Romorantin-Lanthenay] (non concédé). "Proposition de modification du projet de pont métallique à établir à la rencontre de la route nationale n°157." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3789 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. Ligne de Saint-jean-d'Angély à Niort (Chemins de fer de l'État). "Modifications à apporter aux déclivitées primitivement admises par l'ancienne Compagnie des Charentes. (Avis du 19 septembre 1878 n°2839).(*)." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3790. Département du Lot-et-Garonne. Ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Chemins de fer du Midi). "Projet de pose d'une conduite de gaz sous les voies de la dite ligne, à la traversée du passage à niveau n°120. Traité de la Compagnie avec la société d'éclairage au gaz de la ville d'Agen." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3791. Département du Pas-de-Calais. Ligne des Houillères du Pas-de-Calais (Chemins de fer du Nord). "Projet d'agrandissement de la station d'Aire-Berguette, en vue de l'ouverture de la ligne de Saint-Omer à Berguette." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3792. Département de la Manche. Ligne de Paris à Cherbourg (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'établissement d'une halte au passage à niveau dit de Port-Brehey." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3793. Département du Nord. Ligne de Tourcoing à Menin (Chemins de fer du Nord-Est). "Projet pour la modification du profil en long et le remplacement de 2 passages à niveau par un viaduc sous rails et un pont par-dessus." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3794 rapportée par M. Croizette-Desnoyers. Département de l'Aude. Ligne de Carcassone à Quillan (Chemins de fer du Midi). "Nouvelle augmentation de dépenses relative aux travaux de construction du huitième lot de cette ligne. (Avis du 23 juillet 1878 n°2295)." Avis rendu le 16 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3795 rapportée par M. Gosselin. Département du Nord . Chemin de fer d'intérêt local du Cambrésis. "Question posée par le Conseil Général du Nord au sujet du calcul de la subvention demandée par la société des chemins de fer sur routes du Cambrésis." Avis rendu le 16 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3797 rapportée par M. Deslandes. Département de la Mayenne. Ligne de Prez-en-Pail à Mayenne (Chemins de fer de l'État). "Projet de construction de la partie comprise entre le point 12 km et la Chapelle-au-Riboul.(*)." Avis rendu le 16 décembre 1878 par le Conseil ((*)avec un avis de la Commission spéciale du chemin de fer du 10 décembre 1878 n°43) .
- Affaire n° 3798 rapportée par M. Simonneau. Département de la Vendée. Ligne de Fontenay-le-Comte à Benet (non concédé). "Projet définitif des terrassements, chaussées et ouvrages d'art de la section comprise entre la Commune de Fontenay et le ruisseau du Petit-Pont.(*)." Avis rendu le 16 décembre 1878 par le Conseil ((*)avec un avis de la Commission spéciale du chemin de fer du 10 décembre 1878 n°60) .
- Affaire n° 3801. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Montréjeau à Bagnères-de-Luchon (Chemins de fer du Midi). "Projet pour la substitution d'un ponceau de 3m00 avec travée métallique, à l'aqueduc voûté de 2m00 d'ouverture établi sur le ruisseau de la Caverque." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3802. Département de la Meurthe-et-Moselle. Ligne de Paris à Avricourt (Chemins fer de l'Est). "Projet de raccordement provisoire des hauts-fourneaux de Messieurs Steinbach et Compagnie avec la halte de Jarville [Jarville-la-Malgrange]." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3803. Département de la Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet pour l'établissement d'une halte à voyageurs sur le territoire de la Commune de Champagne [Champagne-sur-Oise]." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3804. Département de la Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet pour la pose d'une nouvelle voie de déchargement à la station d'Enghien [Enghien-les Bains]." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3805. Département du Gers. Ligne de Toulouse à Auch (Chemins de fer du Midi). "Projet pour la construction de perrés aux abords du pont établi sur la rivière de l'Arrats." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3806. Département de l'Aisne. Ligne de Reims à Laon (Chemins de fer de l'Est). "Demande de Monsieur Delsarte, directeur de la sucrerie de Sainte-Erme, à l'effet d'obtenir l'autorisation de déplacer la barrière d'entrée de son raccordement." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3807. Département de la Somme. Ligne de Rouen à Amiens (Chemins de fer du Nord). "Projet de prolongement d'une voie transversale à la station de Poix et du raccordement de la dite voie avec celle de la sucrerie de Messieurs de Marsilly et Compagnie." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3808. Département de la Somme. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet d'exécution de travaux divers à la gare de Longueau." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3809. Département de la Seine [Paris]. Ligne de Paris à Creil par Pontoise (Chemins de fer du Nord). "Projet de construction d'un abri pour le sable dans la gare de la Chapelle." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3819. Département du Loiret. Ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis (P.L.M.). "Procès-verbal de reception d'un passage à niveau situé au territoire de la Commune d'Auxy. (Avis du 30 janvier 1878 n°140)." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3826. Département du Puy-de-Dôme. Ligne de Thiers à Ambert (P.L.M.). "Enquêtes parcellaires dans l'arrondissement d'Ambert pour l'établissement de cette ligne." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3827. Département du Nord. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet pour l'exécution de divers travaux dans la Station d'Ascq." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3828. Département du Nord. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet de construction d'un mur de clôture aux grands ateliers d'Hellemmes." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3829. Département du Nord. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet d'amélioration de l'éclairage au gaz à la gare de Tourcoing." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3830. Département du Nord. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet pour la construction de deux maisons destinées à servir de logements au Chef et au Sous-chef de la station des voitures d'Hellemmes." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3831. Département du Nord. Ligne de Douai à Lille (Chemins de fer du Nord). "Projet pour l'agrandissement de la chaufferetterie et la construction d'un atelier pour les visiteurs, à la gare de Lille." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3840 rapportée par M. Deslandes. Départements de l'Eure et du Calvados. Ligne de Trinité de Réville à Orbec (Chemins de fer de l'État). "Enquête des stations à établir sur la dite ligne." Avis rendu le 19 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3841 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. Ligne de Mirecourt à Chalindrey (non concédé). "Enquête des stations à établir sur la dite ligne et ses embranchements dans la traversée du département de la Haute-Marne (arrondissement de Chaumont)." Avis rendu le 19 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3842 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. Ligne de Mirecourt à Chalindrey (non concédé). "Enquête des stations à établir sur l'embranchement d'Andilly à Langres (arrondissement de Langres)." Avis rendu le 19 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3843 rapportée par M. Simonneau (section). Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. Ligne de Saint-jean-d'Angély à Niort (Chemins de fer de l'État). "Enquêtes parcellaires ouvertes dans six Communes de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély, pour l'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3844. Département de la Mayenne. Ligne de Mayenne à Fougères (Chemins de fer de l'État). "Projet des passages à niveau à établir entre Mayenne et le piquet 105 C." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3845 rapportée par M. Planchat. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. Ligne de Paris à Versailles (rive gauche) (Chemins de fer de l'Ouest). "Enquête d'utilité publique sur le projet d'agrandissement de la gare de Clamart." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3846. Département du Doubs. Ligne de Pontarlier à Jougne (P.L.M.). "Projet d'établissement d'une grue roulante dans la gare de Frambourg." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3847. Département de la Côte-d'Or. Ligne de Dijon à Belfort (P.L.M.). "Projet d'agrandissement du buffet dans la gare d'Auxonne." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3848. Département de l'Ardèche. Ligne d'Alais [Alès] au Pouzin (P.L.M.). "Voeu du Conseil Général de ce département tendant à la création d'une station d'essai à Meysses." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3849. Département de l'Isère. Ligne de Lyon à Grenoble (P.L.M.). "Projet d'agrandissement du service des marchandises à la gare de Voiron." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3850. Département de la Loire. Ligne de Roanne à Lyon par Saint-Etienne (P.L.M.). "Projet pour la suppression des estacades et l'extension des voies à la gare du Coteau." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3851. Département du Tarn. Ligne de Mazamet à Bédarieux (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs de l'État pour la construction d'un pont de 15m d'ouverture sur la rivière de Thoré." Avis rendu le 18 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3859. Département de l'Ardèche. Ligne de Nîmes au Teil (P.L.M.). "Réclamation de la Compagnie au sujet de la décision ministérielle qui a prescrit d'empierrer la déviation de chemins vicinaux dans ce département. (Avis du 9 octobre 1878 n°2769 et du 23 octobre 1878 n°2792)." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3860 rapportée par M. Baudart. Département de l'Ain. Ligne de Lacluse [Montréal-la-Cluse] à Bellegarde [Bellegarde-sur-Valserine] (Chemins de fer des Dombes et du Sud-Est). "Projet de tracé aux abords de Nantua. (Avis du 24 septembre 1878 n°2863)." Avis rendu le 19 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3861. Département de l'Orne. Ligne de Mortagne [Mortagne-au-Perche] à Mézidon [Mézidon-Canon] (Chemins de fer d'État). "Projet de consolidation des talus des tranchées des lots °1, 2 et 3bis (partie comprise entre Sainte-Gauburge et la limite des départements de l'Orne et du Calvados." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3862. Département de l'Oise. Ligne de Compiègne à Soissons (non concédé). "Enquête complémentaire ouverte dans la Commune de Compiègne, pour l'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3865 rapportée par M. Gosselin. Départements de l'Oise et de l'Aisne. Ligne d'Amiens à la Vallée de l'Ourcq (Chemins de fer du Nord). "Projet du tracé et des terrassements de la partie comprise entre Compiègne et Port-aux-Perches. (Avis du 1 juillet 1878 n°2004)." Avis rendu le 19 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3879 rapportée par M. Scherer. Départements du Lot et de l'Aveyron. Ligne de Cahors à ou près Capdenac ou Figeac (non concédé). "Enquêtes ouvertes dans ces deux départements sur l'avant-projet de la dite ligne. (Avis du 6 août 1878 n°2412).(*)." Avis rendu le 23 décembre 1878 par le Conseil ((*)avec un avis de la Commission spéciale du chemin de fer du 17 décembre 1878 n°72) .
- Affaire n° 3880 rapportée par M. Watier. Département de la Vendée. Ligne de Machecoul à la Roche-sur-Yon (Chemin de fer de l'État). "Projet du tracé et des terrassements de l'embranchement de Commequiers à Croix-de-Vie.(*)." Avis rendu le 27 décembre 1878 par le Conseil ((*)avec un avis de la Commission spéciale du chemin de fer du 17 décembre 1878 n°67) .
- Affaire n° 3899. Département du Pas-de-Calais. Ligne d'Amiens à Boulogne [Boulogne-sur-Mer] (Chemins de fer du Nord). "Projet de pose d'une cloison vitrée au milieu du portique central de la station d'Hesdigneul." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3900. Département de l'Aisne. Ligne de Creil à Saint-Quentin (Chemins de fer du Nord). "Projet d'établissement d'une fosse, dans l'atelier des voitures de la gare de Tergnier, pour régler le parallélisme des essieux." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3901 rapportée par M. Planchat (section). Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. Ligne de Rouen au Havre (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'agrandissement de la gare de Beuzeville : acquisition de terrains. (Avis du 15 juin 1878 n°1742)." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3902. Département des Bouches-du-Rhône. Ligne d'Arles à la Tour Saint-Louis. "Réclamation de la Compagnie au sujet de la décision ministérielle relative aux projets de détail d'ouvrages d'art. (Avis du 16 octobre 1878 n°2770)." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3903 rapportée par M. Martin (section). Département de la Creuse . Ligne de Montluçon à Limoges (Chemins de fer d'Orléans). "Voeu du Conseil Général de ce département tendant à l'agrandissement de la halle aux marchandises de la station de la Brionne." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3904. Département de la Saône-et-Loire. Ligne de Paris à Lyon (P.L.M.). "Projet d'établissement de voies de débord à la gare de Châlon-Ville." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3905. Département de la Loire. Ligne de Roanne à Lyon par Tarare (P.L.M.). "Projet d'agrandissement du quai à marchandises de la gare de Saint-Victor-Thizy." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3906. Département de la Loire. Ligne de Montbrison à Saint-just (P.L.M.). "Projet d'agrandissement de la gare de Saint-Just." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3918. Département de la Somme. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Enquête, dans la Commune de Longueau, sur les projets d'exécution de divers travaux dans la gare de ce nom. (Avis du 1 juin 1878 n°1200)." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3919. Département de la Lozère. Ligne de Marvejols à Neussargues (Chemins de fer du Midi). "Projet d'exécution des travaux préparatoires des souterrains de la Griffoulière et de l'Estoura (troisième lot)." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3920. Département de la Lozère. Ligne de Mende à Séverac (Chemins de fer du Midi). "Projet de construction d'un chemin longeant la voie de sécurité de la station de Marvejols." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3921 rapportée par M. Vicart (section). Département de la Haute-Garonne. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Demande d'établissement d'une halte, entre les stations de Saint-Gaudens et des Martres-de-Rivière, au passage à niveau n°100." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3922. Département de la Seine [Val-de-Marne]. Ligne de Paris à Lyon (P.L.M.). "Projet d'un embranchement particulier destiné à relier l'usine de Monsieur Jullien avec la gare de Maisons-Alfort." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3923. Département de la Lozère. Ligne de Mende à Séverac (Chemins de fer du Midi). "Proposition pour l'acquisition d'une maison construite par l'entrepreneur et située aux abords du souterrain de Céletz." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3924. Département de l'Indre. Ligne de Tours à Montluçon (Chemins de fer de l'État). "Projets de détail de la station de Saint-Maur." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3925. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Limoges à Eymoutiers (non concédé). "Demande d'approbation d'une augmentation de dépenses sur les travaux à l'entreprise compris dans le troisième lot." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3926. Département de l'Indre-et-Loire. Ligne de Tours à Montluçon (Chemins de fer de l'État). "Procès-verbal des épreuves des ponts métalliques sur la partie comprise entre Joué et Loches." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3930. Département des Bouches-du-Rhône. Ligne d'Avignon à Marseille (Chemins de fer du Midi). "Projet d'installation d'un transbordeur à la gare d'Arles." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3936 rapportée par M. Cambuzat. Département de l'Yonne . Ligne de Triguères à Clamecy (non concédé). "Instruction supplémentaire sur l'emplacement de la gare de Toucy. (Avis du 8 juillet 1878 n°2057)." Avis rendu le 27 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3956 rapportée par M. Hérard. Départements du Gers et du Lot-et-Garonne. Ligne de Condom à Port-Sainte-Marie (Chemins de fer du Midi). "Désaccord survenu entre la Compagnie du Midi et Messieurs les Ingénieurs de l'État au sujet de la remise des excédants (sic) de terrains." Avis rendu le 27 décembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3957 rapportée par M. Hérard (section). Département du Lot-et-Garonne. Ligne de Condom à Port-Sainte-Marie (Chemins de fer du Midi). "Demande formée par le Conseil municipal de Lavardac tendant à ce que la gare de ce nom soit désignée sous le nom de Lavardac-Pont-de-Bordes." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3963 rapportée par M. Planchat (section). Département de la Sarthe. Ligne de Le Mans à Angers (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'extension des aménagements de la gare de Sablé : Proposition de la Compagnie pour l'imputation de la dépense. (Avis du 13 octobre 1877 n°2457)." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3964. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Chemins de fer du Midi). "Demande du Saint-Puech à l'effet d'obtenir la fixation de l'alignement à suivre pour le maintien d'une échoppe en bois établie à droite de la voie ferrée, sur le trottoir de la route nationale n°88." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3965. Département de l'Ain. Ligne de Lacluse [Montréal-la-Cluse] à Bellegarde [Bellegarde-sur-Valserine] (Chemins de fer des Dombes et du Sud-Est). "Projet pour la construction d'un pont destiné à la traversée d'un bras du lac de Nantua." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3966. Département du Jura. Ligne de Châlon [Châlon-sur-Saône] à Dôle (P.L.M.). "Projet pour la construction d'une deuxième voie de service paire, à la gare de Tavaux." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3967. Département de la Marne. Ligne de Reims à Metz (Chemins de fer de l'Est). "Procès-verbal des épreuves du pont métallique établi sur l'Aisne, à Sainte-Ménehould." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3968. Département des Vosges. Ligne de Neufchâteau à Epinal (Chemins de fer de l'Est). "Procès-verbal des épreuves des ponts métalliques établis sur cette ligne." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3969. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Boulogne [Boulogne-sur-Mer] à Saint-Omer (Chemins de fer du Nord-Est). "Propositions de la Compagnie du Nord pour le passage des rues de l'Anecque et de Montauban, à Esquerdes. (Avis du 5 décembre 1877 n°3007)." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 4028. Département de l'Orne. Ligne d'Echauffour à Bernay (Chemins de fer de l'État). "Projet d'exécution des maisons de garde, barrières, etc.., des passages à niveau dans le département de l'Orne." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 4030. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. Ligne de Rochefort à Angoulême (Chemins de fer de l'État). "Projet d'un embranchement particulier destiné à relier les magasins de Messieurs de Laâge et Compagnie avec la gare de Saint-Savinien." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 4031. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Projet pour l'établissement d'une travée métallique de décharge, au pont d'Apas." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 4032. Département de l'Ardèche. Ligne de Givors à la Voulte (P.L.M.). "Projet de raccordement des fonderies et forges de la Voulte avec la gare de ce nom." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 4033. Département de l'Aveyron. Ligne de Capdenac à Rodez (Chemins de fer d'Orléans). "Procès-verbal de reception définitive de la portion de voie établie sur l'emplacement de l'ancienne gare de Rodez." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 4034. Département de l'Ille-et-Vilaine. Ligne de Versailles à Rennes (Chemins de fer de l'Ouest). "Voeu du Conseil Général tendant à ce que la gare de Rennes soit reliée avec la cale de transbordement à construire sur la Vilaine, et à ce que les travaux du raccordement de la gare de Redon avec le bassin à flot soient à exécutés le plus tôt possible." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième section.
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