Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Projets d'instruction sur la délimitation et le bornage des bois régis par l'administration forestière : projet en 178 articles,...

Date : 1804 - 1961

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Titre :

Projets d'instruction sur la délimitation et le bornage des bois régis par l'administration forestière : projet en 178 articles, autre projet (2 ex) en 213.

Cote :

19910295/22

Inventaire d'archives :

Agriculture ; Direction forêts (1804-1961)

Institutions :

société nationale des chemins de fer français

Lieux :

algérie, alsace (france , région administrative), tunisie, fontainebleau (seine-et-marne), liban

Thèmes :

aménagement rural, bois, bois exotique, chauffage, commerce extérieur, course hippique, culture scientifique, enquête, exploitation forestière, forêt, forêt domaniale, impôt, information, intempérie, météorologie, personnel, propriété, protection de la nature, protection des végétaux

Type de document :

enquête, statistique

Fonctions :

concession, coordination, gestion du domaine public, gestion du personnel, relations internationales, relations publiques, réglementation, statistique

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