Document d'archives : Dépôt de bilan, par Jean Benoit le jeune, fermier à Meillant. - Enquête de commodo et incommodo, à la requête du procureur...
Titre :
Dépôt de bilan, par Jean Benoit le jeune, fermier à Meillant. - Enquête de commodo et incommodo, à la requête du procureur général du parlement de Paris, relativement à la suppression par l'archevêque de Bourges, de cinq des quinze prébendes du chapitre de Dun-le-Roi. - Sentence de distribution de deniers provenant de la vente des immeubles d'Antoine Pitaut et de Madelaine Calaut, sa femme, au profit de Barthélemy Laguette, acquéreur desdits immeubles, contre les époux Pitaut. - Inventaire des effets provenant de la succession de Pierre Poncet, marchand à Dun-le-Roi, à la requête d'Antoine Barreau, tuteur créé à la succession vacante. 1788
Cote :
B/2579
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage de Dun-le-Roi
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 55 pièces, papier Papier