Document d'archives : Dépôt de bilan, par Jean Benoit le jeune, fermier à Meillant. - Enquête de commodo et incommodo, à la requête du procureur...

Titre :

Dépôt de bilan, par Jean Benoit le jeune, fermier à Meillant. - Enquête de commodo et incommodo, à la requête du procureur général du parlement de Paris, relativement à la suppression par l'archevêque de Bourges, de cinq des quinze prébendes du chapitre de Dun-le-Roi. - Sentence de distribution de deniers provenant de la vente des immeubles d'Antoine Pitaut et de Madelaine Calaut, sa femme, au profit de Barthélemy Laguette, acquéreur desdits immeubles, contre les époux Pitaut. - Inventaire des effets provenant de la succession de Pierre Poncet, marchand à Dun-le-Roi, à la requête d'Antoine Barreau, tuteur créé à la succession vacante. 1788

Cote :

B/2579

Inventaire d'archives :

Bailliage royal de Dun-le-Roi

Informations sur le producteur :

Producteur : Bailliage de Dun-le-Roi

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 55 pièces, papier Papier

Archives départementales du Cher
      • Dépôt de bilan, par Jean Benoit le jeune, fermier à Meillant. - Enquête de commodo et incommodo, à la requête du procureur général du parlement de Paris, relativement à la suppression par l'archevêque de Bourges, de cinq des...

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