Table chronologique, années 1728-1731 (p. 1-4). — Arrêt du parlement portant que les juges royaux et seigneuriaux « enquerront chaque témoin en particulier, » etc., 21 janvier 1728 (n°1). — Déclaration, concernant les imprimeurs. Versailles, 10 mai (n°4). — Édits : « concernant les notaires de la ville de Grenoble », avec leurs noms ; ils sont au nombre de vingt. Versailles, 1er juin (n°5) ; — « portant création de trois maîtrises d'eaux et forêts dans la province de Dauphiné, » soit trois sièges de maîtrises particulières, savoir : « un en la ville de Grenoble pour les élections de Grenoble et de Gap et la recette particulière de Briançon ; un à St-Marcellin, pour les élections de Vienne et de Romans, et un à Dye pour les élections de Valence et de Montélimart ; chacun desquels sièges est composé d'un maître particulier, un lieutenant, un procureur du Roy, un garde-marteau, un greffier, un huissier audiencier et deux gardes-généraux », etc. Compiègne, mai 1729 (n°12). — Déclarations : relative aux insinuations. Marly, 25 juin (n°13) ; — « qui établit des peines contre les contrebandiers ». Versailles, 2 août (n°14) ; — a qui renvoyé aux cours des Aydes les instances indécises concernant l'usurpation des titres de noblesse ». Versailles, 8 oct. 1729 (n°16). — « Édit portant création, dans chacune des maîtrises de Grenoble, Saint-Marcellin et Dye en Dauphiné, d'un receveur particulier des bois, d'un receveur des amendes et d'un arpenteur ». Fontainebleau, mai 1730 (n°24). — Déclaration « servant de règlement général entre les curés primitifs et les curés vicaires perpétuels », en 15 articles. Marly, 15 janvier 1731 (n°26). — Ordonnance « pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations ». Versailles, févr. (n°29). — Déclaration concernant l'insinuation des donations, 27 févr. (n°30). — Arrêts du Conseil d'État : « portant que les fermiers des droits sur les papier et parchemin timbrez seront tenus de timbrer gratuitement le papier qui leur sera fourni par les officiers des bailliages, sénéchaussées et autres justices royales ou subalternes, pour en composer des registres sur lesquels seront transcrits les édits, déclarations, et lettres patentes envoyez par les cours », 27 mars 1731 (n°31) ; — « concernant la réunion de la principauté d'Orange à la province de Dauphiné », 29 mai 1731 (n°32). — Lettres patentes réglant « la manière dont se fera à l'avenir à Grenoble l'élection des consuls qui devront remplacer ceux qui sortiront de charge », 7 juillet (n°34). — Arrêt du parlement fixant c la manière dont les dénombrements doivent être dressés », 13 août (n°35). — Lettres patentes : « portant règlement pour le commerce des habitans de la principauté d'Orange avec ceux du Comtat d'Avignon », 30 oct. (n°37) ; — « concernant le droit d'indemnité dû par les gens de mainmorte », 18 déc. (n°38), etc.