Ordonnances rendues par l’intendant général de Chambéry, Gaspard Bonaud, comte de Monteu, en sa qualité de membre de la Délégation générale, enjoignant a divers propriétaires de biens féodaux ou ecclésiastiques de produire les titres sur lesquels ils fondaient leurs prétentions (1734) ; - au commandeur Albert de Groin de La Romagère ; au chapitre de la Sainte-Chapelle de Chambéry ; - au comte de Saint-Pierre-de-Soucy ; - au comte de Montjoie ; - au marquis de Clermont ; - à la Sainte-Maison de Thonon ; - à l’abbaye de Tamié ; - aux religieuses de Sainte-Claire-en-ville, de Chamhéry ; - au commandeur de Soyrier ; - au comte de Mellarède ; - au baron de Ballon ; - etc. - Mémoires et arrêts de la Délégation générale, concernant des difficultés entre des seigneurs et leurs tenanciers qui refusaient de se reconnaitre débiteurs des servis féodaux. - Dame Anne-Charlotte d’Ezery, en qualité de tutrice du marquis de Faverges, son fils, contre les communiers de la paroisse de Saint-Ombre (1740) ; le marquis Paul-François de Mareste de Lucey, contre les habitants de Saint-Jean-de-Chevelu (1734) ; - requétes présentées à la Délégation générale par l’avocat fiscal général, à l’occasion de déclaratoires de féodalité qui auraient été induement obtenues (1740). Etc.

C 4844

C - Sous-fonds de la délégation générale pour les biens féodaux et la péréquation.