Document d'archives : CXA 175- Société d'Entreprises générales et Travaux Publics pour la France et les Colonies (SEGEFRAC) - Travaux de déviation et...
Titre :
CXA 175- Société d'Entreprises générales et Travaux Publics pour la France et les Colonies (SEGEFRAC) - Travaux de déviation et canalisation de l'Estey-Lauzun à BORDEAUX (Gironde). 1954-1964. demande d'intérêts moratoires à l'Etat. CXA 213- Entreprise générale de forage et d'adduction d'eau à CAEN (Calvados). 1948-1955. intérets moratoires infligés à l'entreprise. CXA 215- Entreprise OISE et EST C/ Association syndicale de reconstruction de STRASBOURG-VILLE (Bas-Rhin). 1955-1966. Travaux de réfection exécutés par l'Etat pour malfaçons. CXA 218- Société Française de construction de Travaux Publics (SFCTP) C/ office d'HLM de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (Seine-et-Oise). 1952-1962. Désaccord sur montant du décompte définitif des travaux, d'où résiliation du marché). CXA 230- Société "Les Fils de BRANEYRE" C/Etat à VILLANDRAUT (Gironde) a/s règlement de travaux de finition. 1955-1967
Cote :
19820771/20