Document d'archives : Présentations, affaire Laurens et Payan : concussion. Procès d'un agent de l'administration des gabelles pour perception illicite...
Titre :
Présentations, affaire Laurens et Payan : concussion. Procès d'un agent de l'administration des gabelles pour perception illicite de sommes non dues
Cote :
16 B 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Librement communicable