Document d'archives : Présentations, affaire Laurens et Payan : concussion. Procès d'un agent de l'administration des gabelles pour perception illicite...

Titre :

Présentations, affaire Laurens et Payan : concussion. Procès d'un agent de l'administration des gabelles pour perception illicite de sommes non dues

Cote :

16 B 3

Conditions d'accès :

Librement communicable

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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