Inventaire d'archives : 16 B - Tribunal des gabelles : procédures. (1634 - 1763)

Contenu :

Le fonds ne comprend que des procédures, presque exclusivement criminelles.

Cote :

16 B

Informations sur le producteur :

France. Tribunal du visiteur général des gabelles (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Le tribunal du visiteur général des gabelles a été créé par le roi René afin de contrôler l'administration des greniers à sel et d'instituer un juge qui frappe d'amendes les faux-sauniers et les auteurs d'infractions de toutes catégories. A partir de 1578, l'institution subit une éclipse car un office de contrôleur général provincial des greniers à sel est créé dans chaque généralité. Dès lors, commença une rivalité constante entre ces deux administrations qui se disputaient la direction des gabelles et la juridiction des affaires liées à la traite du sel. Ce conflit se termina en 1640 (époque où commencent les documents conservés) lorsqu'on donna la direction définitive des gabelles aux contrôleurs généraux et qu'on attribua la juridiction civile et criminelle en première instance au visiteur général et en appel à la Cour des comptes. Il est à noter que le juge de ce tribunal s'occupe également des droits sur les cuirs et les peaux. Cette attribution s'explique par le fait que ceux-ci, chargés en excès du sel destiné à les conserver servaient à la contrebande du sel. La juridiction des gabelles était rigoureuse et infligeait souvent la peine des galères voire la peine de mort.

Conditions d'accès :

Oui - Publiable en interne

Ressources complémentaires :

Cour des Comptes (B 1-3312)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_10104

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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