Document d'archives : Ensemble des opérations : instructions du préfet aux sous-préfets, mise à la disposition de ces derniers de forces de gendarmerie...

Date : 1905 - 1907

Titre :

Ensemble des opérations : instructions du préfet aux sous-préfets, mise à la disposition de ces derniers de forces de gendarmerie supplétives (mars 1906) ; rapports des sous-préfets au préfet et du préfet au ministre (janvier-novembre 1906) (1) ; comptes rendus bi-hebdomadaires du directeur des Domaines (nombre des inventaires terminés, en cours, non commencés ; inventaires ayant donné lieu à des incidents : janvier-mars 1906) ; transmission des copies d'inventaires aux représentants légaux des établissements inventoriés (exécution de l'article 8 du décret du 29 décembre 1905), acceptations de ces copies, refus (septembre-décembre 1906) (2). Opérations des inspecteurs, sous-inspecteurs et receveurs des Domaines (janvier 1906-avril 1907) (3). Opérations des percepteurs des contributions directes (février-mai 1906). Opérations comportant le concours de l'archiviste départemental (archives de l'évêché, décembre 1905). Incidents : 1 état (mars 1906) et 5 dossiers (février-novembre 1906) concernant respectivement Aurillac (Saint-Géraud), Mourjou, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Flour (Saint-Vincent), Saint-Urcize, cette dernière paroisse mettant un point d'honneur à être inventoriée la dernière du département, le 20 novembre 1906.

Cote :

2 V 67

Inventaire d'archives :

Série V

Observations :

Commentaire

(1) Dans son compte rendu journalier du 10 mars 1906, le sous-préfet de Saint-Flour accuse réception au préfet de ses trois avis de "surseoir sine die" à l'exécution des inventaires à Saint-Urcize, Saint-Just et Saint-Marc, "(tous les Saints... qui touchent la Lozère, pays fanatique !)". Des instructions gouvernementales avaient invité le préfet à différer les opérations dans certaines communes de l'arrondissement de Saint-Flour, voisines de la Lozère et de la Haute-Loire, "en raison de conflits violents prévus avec les populations" (note préfectorale non datée).

(2) A Marmanhac, le président des marguilliers refuse d'accepter la copie d'un inventaire "contre lequel certins de ses collègues et lui ont protesté, non sans indignation, et qu'ils n'ont pas voulu revêtir de leur signature" (24 septembre 1906). Le desservant de Laroquevieille envoie au préfet la démission du président des marguilliers et écrit : "Ces biens dont on nous acccorde la jouissance, nous les savons nôtres : c'est pourquoi nous saurons les défendre" (11 octobre).

(3) En 1907, procès-verbaux de prise de possession de l'évêché, du grand séminaire et de la maison des grands vicaires (1 plan général, 2 photos de l'évêché).