Document d'archives : Inventaires des biens des établissements publics du culte catholique supprimés par l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Cette subdivision comprend les procès-verbaux des opérations et la correspondance y relative. Les inventaires, la documentation concernant les expulsions, le séquestre des biens et leur attribution sont dans la série Q (domaines).
Institutions :
Thèmes :
Cultes -- Cantal (France), Diocèse -- Cantal (France), Séparation des Églises et de l'État (France ; 1905-1906) -- Cantal (France)