Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Police générale. Passeports et souches (1816-1861). Condamnés libérés (1830).<lb/>Justice. Jugement (an XIV). Jugement de police...

Date : An XIV-1872

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Titre :

Police générale. Passeports et souches (1816-1861). Condamnés libérés (1830).<lb/>Justice. Jugement (an XIV). Jugement de police correctionnelle (1819). Accord amiable entre particuliers (1806). Listes du jury (1849-1872).

Cote :

523 Edepot 37

Inventaire d'archives :

523Edepot - Archives communales déposées de Vars

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Lieux :

VARS

Thèmes :

JURY D'ASSISES, JUSTICE, POLICE

Type de document :

PASSEPORT