Document d'archives : 9 août
Contenu :
Présentation du contenu
Pateur, Jean (père) et Pateur, Jean (fils). Vol qualifié à Sainte-Ramée.
Cote :
2 U 3/713
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Contient également un croquis.
Thèmes :
atteinte aux biens, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, vol, vol qualifié