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Document d'archives : Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants.

Date : 2008 - 2008

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Cote :

3093W/1-3

Inventaire d'archives :

3093W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations sociales ; dossiers d'assistance éducative (2008)

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2008

Lieux :

ESSONNE

Thèmes :

enfant secouru, tutelle aux prestations sociales

Type de document :

dossier de procédure