Inventaire d'archives : 3093W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations sociales ; dossiers d'assistance éducative (2008)
Contenu :
Dossiers clôturés en 2008, échantillon lettres B et T.
Cote :
3093W/1-33
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2021
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY
(service producteur)TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS
(service versant)Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2020
Description :
Mise en forme :
Alphabétique.
Description physique :
Importance matérielle :
4,75
33
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000549