Document d'archives : Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie.
Cote :
3093W/4-33
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2008
Description physique :
Information matérielles :
papier