Document d'archives : Projets de réglementation : procès-verbaux de réunions, communication de la Conservation des Bâtiments de France de la région...
Titre :
Projets de réglementation : procès-verbaux de réunions, communication de la Conservation des Bâtiments de France de la région Ile-de-France, exposé sur les exonérations du droit de timbre des affiches, circulaires ministérielle et préfectorale, rapport sur la situation de l'affichage publicitaire dans le Val-d'Oise, notes, projet de loi réglementant la publicité et les enseignes en vue de la protection du cadre de vie, plans, correspondance.
Cote :
361 W 9
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| 1984-05-06 | Versement numéro via 1984-01527 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la réglementation (2e bureau) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13