Document d'archives : Droits de place et d'étalage, location par adjudication : correspondance (1854) ; suspension du paiement des sommes dues par les...
Titre :
Droits de place et d'étalage, location par adjudication : correspondance (1854) ; suspension du paiement des sommes dues par les adjudicataires pendant la durée de la guerre : demandes, délibération municipale, avis préfectoral (1914). Emprunts et impôts extraordinaires, contractualisation et vote : instruction, correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis et arrêtés préfectoraux (1882-1885, 1890, 1905, 1911, 1937). Octroi, création des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs, extension du périmètre : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, avis et arrêtés préfectoraux, décret, règlements, tarifs (1821, 1848, 1879-1880, 1899, 1908-1909) ; abonnement avec les entrepositaires de bière : correspondance, délibération municipale (1916) ; perception des droits des exercices 1811, 1817-1823 : comptes des recettes et des dépenses, bordereaux et bulletins de versement, quittances (1812, 1817-1823).
Contenu :
Cote :
2 O 415
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)