Document d'archives : Droits de place et d'étalage, location par adjudication : correspondance (1854) ; suspension du paiement des sommes dues par les...

Titre :

Droits de place et d'étalage, location par adjudication : correspondance (1854) ; suspension du paiement des sommes dues par les adjudicataires pendant la durée de la guerre : demandes, délibération municipale, avis préfectoral (1914). Emprunts et impôts extraordinaires, contractualisation et vote : instruction, correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis et arrêtés préfectoraux (1882-1885, 1890, 1905, 1911, 1937). Octroi, création des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs, extension du périmètre : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, avis et arrêtés préfectoraux, décret, règlements, tarifs (1821, 1848, 1879-1880, 1899, 1908-1909) ; abonnement avec les entrepositaires de bière : correspondance, délibération municipale (1916) ; perception des droits des exercices 1811, 1817-1823 : comptes des recettes et des dépenses, bordereaux et bulletins de versement, quittances (1812, 1817-1823).

Contenu :

Présentation du contenu
Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 248 à l'exception du dossier concernant la perception des droits de l'octroi qui était conservé dans le dossier anciennement coté 1 O 44.

Cote :

2 O 415

Conditions d'accès :

Commentaire sur la communicabilité
Les documents concernant la perception des droits de l'octroi pendant les exercices 1819-1823 sont incommunicables à cause de leur mauvais état matériel.

Archives départementales du Finistère

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