- Exploits d'huissiers (1792-1807)

- Liste des jurés de jugement (1793-an XII)

- Jugements et pièces de procédures diverse (an III-1810)

- Procès-verbal de nomination du juge de paix du canton et du président de l'administration du canton (an IV)

- Procès-verbal de recensement général pour la nomination d'un assesseur du juge de paix et de quatre administrateurs municipaux (an V)

- Installation de la cours d'assises à Saint-Flour : réclamations contre cette décision (an IV-1809)

- Registre des déclarations faites par les notaires d'Aurillac de leur résidence (an VI)

- Registre destiné à l'enregistrement des prestations de serment des notaires et au dépôt de leur signature (an XI)

- Décret impérial contenant réglement pour la police et la discipline des cours et tribunaux (1808)

- Correspondance relative à la révison annuelle des listes électorales et du jury (1833)

- Communauté des avoués de l'arrondissement d'Aurillac : dissolution de la bourse commune (1840)

- Arrêté de clôture de la liste générale du jury, et des listes devant servir à l'élection des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement (1843)

- Liste électorale du jury des cantons d'Aurillac (1847-1848)

- Tableau de l'ordre des avocats exerçant près le tribunal de 1e instance de l'arrondissement d'Aurillac (1811, 1837, 1850-1855, 1875-1876).