Document d'archives : Type de délit : infraction à l'édit du tabac. Résumé de l'affaire : Un habitant du pays de Gex est trouvé porteur d'un peu de...
Titre :
Type de délit : infraction à l'édit du tabac. Résumé de l'affaire : Un habitant du pays de Gex est trouvé porteur d'un peu de tabac de contrebande.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : COLLOMB François, originaire de Challex, pays de Gex. Condamnation : gracié.
Cote :
2B 14059
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable