Document d'archives : Type de délit : infraction à l'édit du tabac. Résumé de l'affaire : Un habitant du pays de Gex est trouvé porteur d'un peu de...

Titre :

Type de délit : infraction à l'édit du tabac. Résumé de l'affaire : Un habitant du pays de Gex est trouvé porteur d'un peu de tabac de contrebande.

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : COLLOMB François, originaire de Challex, pays de Gex. Condamnation : gracié.

Cote :

2B 14059

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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