Document d'archives : Collections reliées. Table générale par ordre alphabétique de matières des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du...
Titre :
Collections reliées. Table générale par ordre alphabétique de matières des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat, (5 mai 1789 - 1er avril 1814), 4 volumes.
Cote :
1 A 8
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
4 pièces