Document d'archives : Jonage.
Contenu :
Arrêtés préfectoraux, registre et procès-verbaux de délibération de la commission communale de l'aménagement foncier, registres des réclamations, plans de projet et de classement des terres.
Cote :
4056W35
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement