Document d'archives : Contentieux. – Droit de passage, les frères Bouchet contre Blandin et Brichet : plans, délibération du conseil municipal, arrêtés...
Titre :
Contentieux. – Droit de passage, les frères Bouchet contre Blandin et Brichet : plans, délibération du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance (1859-1861). Délimitation d'une propriété communale, la commune contre Vindret : délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, extrait du cadastre primitif, plan, assignation à témoin, copie de requête, copie de procès-verbal d'enquête, copie de jugement, teneur de procès-verbal de contre-enquête, correspondance (1869-1873).
Cote :
E DEPOT 76/4 D 1
Inventaire d'archives :
E DEPOT 76 - Archives communales déposées de Choisy (1673-1959)