Document d'archives : registres des procès-verbaux de contraventions, 02/09/1992 - 18/11/1996.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1489W/351
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur)
COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1996
Langues :
Français
Description physique :
Papier