Document d'archives : Répertoire des notaires, CORBEIL-EVRY : Répertoire de Maître COURTY Charles (1936; 1941-1949; 1952; 1955; 1959).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1222W/5
Inventaire d'archives :
REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.
Informations sur le producteur :
COURTY Jacques (service producteur)
COURTY Charles (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1959
Langues :
Français
Description physique :
Papier