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Document d'archives : PALAISEAU - Bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès, vol. n°98 : 8 septembre 1917 - 28 décembre 1918. ...

Date : 1917 - 1918

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Titre :

PALAISEAU - Bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès, vol. n°98 : 8 septembre 1917 - 28 décembre 1918.

Contenu :

dont : Succession d'Eugène-François BARA, rentier demeurant à IGNY, rue du Moulin, décédé le 13 juin 1917 (déclaration du 12 décembre 1917).

Cote :

3Q11/243

Inventaire d'archives :

3Q11 Bureau de l'Enregistrement de PALAISEAU (1797-1969)

Informations sur le producteur :

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)

BUREAU DE PALAISEAU (service producteur)

BUREAU DE PALAISEAU (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1918

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES

Lieux :

IGNY, PALAISEAU Commune

Thèmes :

20e siècle, enregistrement

Type de document :

Papier, mutation par décès

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