Document d'archives : Justice consulaire

Contenu :

Registres des audiences ; répertoires des causes ; référés ; primitifs des audiences ; requêtes présentées ; Jugements.

Cote :

6 U 25-115

Inventaire d'archives :

Série U - Justice

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

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